18 mai 2010
2
18
/05
/mai
/2010
23:05
Sénatus-consulte du 28 Floréal an XII
Titre premier
Article premier.
Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français.
La justice se rend, au nom de l'empereur, par les officiers qu'il institue.
Article 2.
Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de la République, est empereur des Français.
C'est la fin du Consulat
Pour voir le texte complet, clic sur l'image ci-dessus
Pour en savoir plus
Le sacre aura lieu le 2 décembre suivant